Enquête sur le projet de modification des périmètres des monuments historiques
Par arrêté 2009-0496 du 25 août 2009, M. le Maire de Dax a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification des périmètres des monuments historiques. A cet effet, Monsieur LOSTE a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 21 septembre 2009 au 22 octobre 2009 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 12 h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
- mardi 29 septembre 2009 de 8 h à 12 h
- vendredi 2 octobre 2009 de 13h30 à 17h30
- mardi 6 octobre 2009 de 8 h à 12 h
- samedi 10 octobre 2009 de 9 h à 12h
- jeudi 22 octobre 2009 de 13h30 à 17h30
Son rapport et ses conclusions, transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.